Réglementation

Quelques points de réglementation.

APPLICATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES : arrete_prefectoral.pdf

VOISINAGE, NUISANCES SONORES :

Tondeuses, tronçonneuses et autres activités bruyantes ne sont tolérées que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Autres nuisances sonores : si vous faites une fête tardive, pensez à en prévenir vos voisins (et pourquoi ne pas les inviter !). Dans tous les cas, courtoisie et respect des autres sont garants de bon voisinage.

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Tout chien dont les aboiements fréquents et intempestifs seront audibles d'une propriété voisine habitée par des tiers sera réputé gênant.

Pour en savoir plus. ( Sources : www.bruit.fr)

PROPRIETAIRES DE CHIENS 1ère OU 2ème CATEGORIE.

Si vous êtes propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez retirer en Mairie un dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé.

Le permis de détention vous sera délivré par le Maire, sur présentation des documents suivants :

Carte d'identification du chien
Certificat de vaccinations antirabique en cours de validité
Compte-rendu de l'évaluation comportementale
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation

PLANTATIONS :

En limite de propriété, la hauteur des végétaux doit rester inférieure ou égale à 2 mètres, et ils ne peuvent être plantés à moins de 0,50 m de la limite de propriété Les végétaux de plus de deux mètres de hauteur doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite de propriété. Ils ne doivent toutefois pas occasionner de nuisance chez votre voisin. On n'a pas le droit de couper les branches qui dépassent sur sa propriété mais on peut mettre son voisin en demeure de le faire. De même on ne peut cueillir des fruits sur ces branches, mais on peut ramasser les fruits tombés....

Haies et arbres en limites de la voie publique :

Pour des questions de sécurité, (visibilité, gène pour le passage en particulier d'engins agricoles), les haies et arbres ne doivent pas déborder des limites de votre propriété.

Notez qu'en cas de non respect de cette réglementation, le Maire de la commune peut faire exécuter les travaux d'élagage aux frais du riverain.

MITOYENNETÉ :

Un mur, une haie implantés à cheval sur la limite séparative sont mitoyens et appartiennent en commun aux deux propriétaires joignant. Chacun assure l'entretien de son côté. En cas de doute sur la mitoyenneté d'un mur sachez que si le faîte du mur est en pente, le sens de la pente indique qu'il appartient à celui vers qui la pente est orientée. Une double pente garantit la mitoyenneté. Dans tous les cas on peut planter le long du mur à condition que les végétaux n'en dépassent pas le sommet.

FEUX DE PLEIN AIR :

Les feux de plein air sont interdits du 15 février au 30 avril et du 1er juin au 15 octobre. (Arrêté préfectoral du 1er septembre 2009) (Source : maine-et-loire.pref.gouv.fr)

A toute période de l'année, lorsque les conditions météorologiques l'exigent (vent fort supérieur à 40km/h), il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu de plein air.

L'incinération des végétaux produits dans le cadre de la taille des haies relève des pouvoirs du maire. Une déchetterie est à votre disposition à Corné.

Le brûlage à l'air libre de déchets ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est interdit toute l'année.

Quand vous allumez un feu, prévoyez une réserve d'eau, une surveillance permanente et disposez d'un moyen fiable de communication permettant de contacter les services publics en particulier les sapeurs pompiers.

PROTEGEONS LES CHOUX

Le saviez-vous ?

Votre commune est située dans la zone protégée de multiplication de semences de choux.

La présence de choux potagers ou fourragers en fleurs dans un rayon de 2 km, autour de parcelles ou tunnels en production, nuit à la qualité des semences produites.

Un arrêté préfectoral du 24 avril 2001 interdit la floraison de choux potagers ou fourragers autres que semences dans votre commune.

Pourquoi cet arrêté préfectoral ?

Les abeilles transportent le pollen. Elles se déplacent sur de longues distances, ainsi elles peuvent apporter du pollen indésirable dans les parcelles ou tunnels de semences de choux : c'est le phénomène de l'hybridation. Par exemple, au lieu de récolter des graines de choux-fleurs, l'agriculteur obtiendra des graines hybrides entre chou- fleur et un autre chou. Ces graines seraient inutilisables par la suite.

Le Maine-et-Loire est un des premiers départements français producteur de semences de choux. L'importance de ces productions a conduit à cet arrêté préfectoral pour éviter les risques d'hybridation.

Les semences – un atout pour l'Anjou

Ensemble, protégeons les.